La barémisation des dommages et intérêts versés à un salarié licencié abusivement par son employeur fait couler beaucoup d’encre depuis sa mise en place en 2017…En effet, ce barème limite le pouvoir d’appréciation des juges, qui ne pourraient plus condamner l’employeur à réparer le réel préjudice causé à son salarié…
Très récemment, la Cour de Cassation avait rendu un « avis », non contraignant, qui estimait ce barème conforme au Droit Européen
le conseil des prudhommes de Grenoble passe outre… voir l’article ci dessous, ou celui du Figaro ici
bareme Macron, le début d'une fronde
