Au Journal Officiel daté du 17 décembre 2020, figure une ordonnance du Ministère du Travail, qui proroge au 30 juin 2021 diverses mesures prises lors d’une précédente ordonnance du 25 mars 2020.

Cela concerne en particulier les prises de jours de congés payés (dans la limite de 6) et RTT (10 maxi) sur des dates imposées par l’employeur. Dans la branche des Caisses Régionales et Entités du Crédit Agricole, un accord national signé par le SNECA, la CFDT et FO, avait encadré cette possibilité pour l’année 2020. (voir ci dessous). 

le rapport explicatif de l’ordonnance est ICI

l’ordonnance intégrale est LA

 

Accord du 02.04.2020 sur les Cp et RTT