Ordre du jour du dossier présenté pour information :
Présentation des derniers dispositifs, notamment sur les règles sanitaires et l’organisation du travail, mis en place au sein de la Caisse Régionale dans le cadre du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé le 9 juin 2021.
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En début de séance, le SNECA a fait cette déclaration :
Le mardi 01 juin nous avons été sollicités en vue d’autoriser une communication anticipée aux salariés par rapport à l’adaptation des mesures COVID en anticipation de la réunion du CSE exceptionnel d’aujourd’hui 10 juin 2021.
Les élus du CSE ont répondu par la négative. Nous avons été informés le 02 juin qu’aucune communication ne serait faite AVANT le CSE exceptionnel.
Nous avons appris par plusieurs sources que la communication sur les nouvelles conditions du télétravail avait déjà été faite et ce avant le CSE de ce jour.
Cela constitue pour nous une entorse grave aux prérogatives des élus et au fonctionnement de l’Instance CSE. Le CSE n’est pas une chambre d’enregistrement !
Nous comprenons que les collaborateurs aient besoin d’avoir les informations en amont pour leur organisation personnelle, en revanche c’était à la DG d’anticiper sur la date de la réunion d’autant que le gouvernement avait clairement annoncé les différentes étapes du déconfinement et cela depuis le 29/04.
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Par ailleurs, nous contestons vivement les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre Caisse régionale à compter de la semaine prochaine. Le protocole sanitaire du gouvernement, dans sa version applicable au 09 juin 2021, indique : « A ce titre les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre MINIMAL de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ».
Dans le dossier de la DG présenté ce jour, il est indiqué page 16 : « A compter du 14 juin 2021 : le nombre de jours de télétravail sera de 2 jours MAXIMUM, pour les activités qui permettent le recours à ce mode d’organisation du travail ».
Cela ne répond donc pas aux exigences prévues dans le texte du protocole officiel.
D’autre part quels sont les éléments qui permettent d’anticiper dès à présent de nouvelles modalités à compter du 05 juillet 2021 alors qu’aucune concertation n’a encore eu lieu
En toute transparence et en fonction de tous les éléments cités ci-dessus les élus ne s’exonèreront pas à l’avenir de quitter la séance.
