Le débat est sans fin sur la notion d’heures supplémentaires, et surtout il est très compliqué de les faire reconnaître, pourtant la jurisprudence de la Cour de Cassation est riche d’exemples.

Ainsi les heures supplémentaires sont  celles effectuées à la demande de l’employeur ( Cas soc, 24 février 2004, n° 01-46190).

La chambre sociale de la Cour de Cassation a, toutefois, reconnu que la demande de l’employeur peut être implicite, notamment lorsque les heures supplémentaires sont le résultat de la quantité ou de la nature du travail demandé au salarié (cass soc,19 avril 2000 n° 98-41071, cass soc, 9 nov 2004 n° 02-43069 ; cass soc, 6 avril 2011, n° 10-14493) ou lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié (cass soc, 14 nov 2018, n° 17- 20659 ; cass soc, 14 nov 2018, n° 17-16959)

Autre notion importante, le temps de trajet entre deux lieux de travail est considéré, dans le silence des textes, par la jurisprudence, comme du temps de travail effectif, il s’agit notamment des temps de trajet entre le siège de l’entreprise et un autre lieu de travail tel qu’un chantier (Cass. Soc. 1er décembre 2009, n°07-42796).

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