On a souvent en tête l’idée bien arrêtée qu’on ne peut pas faire n’importe quoi pour prouver sa bonne foi, par exemple enregistrer une conversation à l’insu de son interlocuteur, ou pour un employeur utiliser des données prises sur le lieu de travail, mais pouvant relever de la vie privée du salarié.

Par principe, les enregistrements obtenus de manière illicite en matière civile sont interdits et non valables.

Et pourtant des décisions de justice récentes viennent largement pondérer ce parti-pris (Mai 2019,  Septembre et Novembre 2020) 

Ainsi, un employeur pourrait exploiter les fichiers de journalisation conservés sur des serveurs et des adresses IP alors que le système n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL. Il pourrait aussi produire des éléments tirés du compte Facebook d’un salarié.

D’un autre coté, La cour a aussi jugé recevable un enregistrement sonore réalisé par une salariée à l’insu de son employeur auquel elle reprochait un harcèlement.

C’est le juge qui va apprécier si cette utilisation porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble en mettant en perspective le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve.

Attention cependant, l’atteinte à la vie privée ou l’usage de moyens frauduleux peut aussi être condamnée pénalement… 

Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2020:SO00779 | Cour de cassation

Arrêt n°1119 du 25 novembre 2020 (17-19.523) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2020:SO01119 | Cour de cassation

CA Toulouse, 10 mai 2019, n° 2019/315, sur la recevabilité d’un enregistrement vocal fait à l’insu de son employeur.