Par principe, l’employeur peut réclamer le remboursement des sommes indument versées à son salarié. Cela ne constitue donc pas une sanction pécuniaire (qui elle, est prohibée).

Mais ces remboursements sont bordés par la législation, qui instaure un minimum insaisissable, vous trouverez un outil de simulation ICI

ATTENTION: les textes sont complexes et les situations sont multiples Adressez vous à votre Délégué Syndical SNECA préféré.