Catégorie : Actus Juridiques et sociales
Forfait jours et retraite progressive – Tout devient possible
Pour les salariés en forfaits-jours et même s’ils négocient avec leur employeur une...
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Titres restaurant 2020- les mesures dérogatoires sont prolongées.
Le décret paru au Journal Officiel ce 3 février 2021 prolonge les mesures dérogatoires liées à...
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Paternité : jusqu’à 28 jours de congés, dont 7 obligatoires pour les salariés
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut durer jusqu’à...
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Moyen de preuve illicite utilisé en justice, ça marche ou pas ?
On a souvent en tête l’idée bien arrêtée qu’on ne peut pas faire n’importe quoi...
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Coronavirus : Comment fonctionne l’arrêt de travail pour risque de Covid-19, mis en place ce dimanche ?
Ce dimanche 17 janvier 2021, l’arrêt de travail pour risque de Covid-19 entre vigueur, et ce au...
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Congés payés et RTT (AJC) en 2021
Au Journal Officiel daté du 17 décembre 2020, figure une ordonnance du Ministère du Travail, qui...
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Retenue sur salaire – l’employeur a-t-il le droit ?
Par principe, l’employeur peut réclamer le remboursement des sommes indument versées à son...
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Télétravail et RPS – La MSA donne des conseils aux managers
La MSA publie dans certaines régions, une fiche pratique dont nous vous recommandons la lecture....
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Coronavirus (Covid-19) : quelques précisions sur le recours au télétravail
Depuis l’annonce du deuxième confinement fin octobre, le télétravail est la règle pour...
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Covid 19 et arrêts de travail pour vulnérabilité – le Conseil d’Etat censure
Un décret du 29 août mettait fin à partir du 1er septembre au dispositif exceptionnel...
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Les télétravailleurs ont-ils droit aux tickets restau?
La question mérite d’être posée, et c’est Oui. Merci à ActuEL-Cse pour la réponse....
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