Ordre du jour du CSE et déclarations

00-Ordre du jour juillet 2026

1/ Politique sociale

Thème 1 – Effectifs :

Si on fait un point au 31/12/2025, en comparant les effectifs sur l’année 2024, nous constatons une baisse des effectifs de 16 salariés contre 9 l’année précédente et dont 15 en réseau de proximité. Est-ce une anticipation d’Impulse ?

D’autre part, concernant les différents thèmes évoqués lors de la présentation de la politique sociale 2025, nous constatons plusieurs éléments, notamment :

  • Une nouvelle baisse des effectifs des auxiliaires été et du nombre de semaines allouées.
  • Une baisse de l’attribution d’expertises : 54 salariés ont obtenu une expertise en 2025 contre 69 l’année précédente.
  • L’absence de données concernant le nombre de salariés sont experts dans la CR au 31/12/2025.

Thème 2 – Handicap :

Nous constatons une légère évolution du taux d’emploi des salariés en situation de handicap respectant la réglementation de 6%. Nous préconisons à ce titre le maintien de la communication et de l’accompagnement RH pour encourager les salariés à déclarer leur situation de handicap.

Thème 3 – Formation :

Le plan 2025 traduit une politique de formation davantage orientée vers l’adaptation aux besoins immédiats de l’entreprise que vers la sécurisation des parcours professionnels à moyen et long terme.

L’ambition en matière d’évolution professionnelle choisie et personnaliser, de montée en compétences, reste insuffisante. Cela doit constituer un axe majeur de progrès pour les prochaines années.

Les collègues des sites et les managers sont une fois de plus les grands perdants alors que leur valeur ajoutée est plus que nécessaire à l’entreprise pour relever les défis actuels.

Le bilan ne démontre pas enfin l’efficacité de la politique de formation de la CR. La formation est un investissement majeur pour l’entreprise et un droit fondamental pour les salariés.

Thème 4 – Alternance et stages :

Le taux de « transformation » en CDI des alternants baisse drastiquement à 15% contre 25% l’année précédente, toujours très loin de l’objectif fixé par l’accord GEPP de 50%.

Pour autant le taux d’alternance encore en cours est de 40% contre 28% en 2024. En revanche, dans le bilan 2025, la diapositive consacrée à l’alternance ne fournit pas indicateur exploitable pour analyser le taux de « sortie » de 44%.

L’alternance représente un investissement important pour l’entreprise, mais les élus ne disposent pas de tous les indicateurs permettant d’en mesurer l’efficacité.

On peut s’interroger sur le taux de 67% de recrutement des alternants en CDI comme CSC et son impact sur le taux de « transformation » en CDI.

Thème 5 – Santé et Sécurité :

A la lumière des préconisations effectués par la CSSCT, ses membres sont toujours en attente de l’ouverture de prochains travaux sur notamment :

  • la déclaration des incivilités internes,
  • le traitement curatifs des incivilités clients,
  • une communication sur la sensibilisation au signalement des gens en mal-être, ;
  • une communication sur les situations de violences au travail qui ne sont pas assimilables à du harcèlement.
  • une communication sur la prévention du harcèlement sexuel et comportements sexistes
  • une communication sur les bonnes pratiques des outils de communication pour éviter les sur sollicitations.

Par ailleurs, nous sommes toujours en attente du retour de RH concernant la charge de travail des métiers pro et agri et de l’articulation de leur chaine managériale.

Enfin, nous sommes également toujours en attente de mesures concrètes pour diminuer la charge de travail des managers.

Thème 6 – Conditions de travail :

Nous saluons la reconduction des accords de TTV, de droit à la déconnexion et la mise en place du Flex. Toutefois, il reste encore des marges de progrès sur la mise en place du TTV en agence.

Le taux d’absentéisme de 8.8% en 2025 qui se dégrade encore par rapport à l’année précédente (8.2%) et qui reste élevé comparé au taux global dans le privé et notamment le secteur bancaire. Un lien peut être fait avec la dégradation des conditions de travail et l’augmentation de la charge de travail mis en exergue dans le rapport Ipso-Facto.

Par ailleurs, nous réitérons notre incompréhension sur les taux de couverture annoncés qui sont calculés sur le remplacement des salariés après un délai de carence trop long selon le SNECA.

Thème 7 – Temps de travail :

On note une évolution importante des heures supplémentaires :

  • En volume : + 61% sur 2 ans dont +137% pour les sites
  • En nombre de collègues concernés : +45%

Cela peut traduire différentes réalités : une demande croissante des managers pour répondre à une charge croissante de travail, une augmentation de la productivité, mais aussi une plus grande déclaration des collègues.

Si on constate une diminution des temps partiels, nous n’avons pas d’éléments pour analyser celle-ci par rapport à l’année 2024.

Thème 8 – L’égalité professionnelle :

Sur le salaire de base les écarts de rémunération se sont progressivement résorbés à l’exception toutefois des PCE 14 et 15, en lien notamment avec les enveloppes mises en place il y a quelques années. Cette année les femmes sont mieux promues à 64% que leur poids dans l’effectif global à 63%. Il y a encore un sujet sur le parcours de carrière, l’évolution et l’accès à certaines pesées de poste à partir de la classe 3.

De plus le taux d’augmentation individuel moyen des hommes est supérieur à celui des femmes dans la classe 3 pour les niveaux I et J. Pour l’attribution des RCI elles sont légèrement en dessous de leur poids naturel avec 61% contre 63%.

Si le SNECA est satisfait de la résorption des écarts de rémunération par PCE, nous constatons néanmoins que selon l’angle pris, le sujet de l’égalité hommes/femmes est encore présent dans l’entreprise.

Thème 10 – La rémunération :

Le rapport IPSO FACTO sur la situation économique et financière de la CR en 2025 donne les éléments d’analyse sur ce thème : les charges de personnel de la CRSRA progressent à un rythme inférieur à celui de la CR cumul (respectivement +1,8% vs. +2,2% pour le cumul).

Cette évolution tient notamment à un repli des effectifs moyens (EMU) de la CR SRA significativement plus prononcé que pour la CR cumul en 2025(-5,43%vs-0,39%).

Sur la période 2023-2025, la CR SRA enregistre un recul de ses effectifs de-4,3%, tandis que le cumul des CR progresse de +0,7%. Le total des salaires fixes et variables affiche une légère hausse de+0,4% en 2025. Cependant, cette variation recouvre dans des dynamiques contrastées selon ses composantes.

L’évolution de la rémunération conventionnelle 2026 de 0,44% et l’absence de signature de la NAO SRA démontrent une fois de plus le rejet par la DG d’une volonté de mieux partager la valeur ajoutée fruit de l’activité des salariés, alors que cela regroupe 80% de la rémunération.

  • Nous regrettons la recherche systématique de l’économie des charges de personnel par la diminution des CDI : ils représentent la valeur ajoutée de la CR.
  • Nous demandons une relance et une réalisation totale du plan de formation des salariés pour leur permettre de monter en compétences avec un développement des formations métiers des collègues des sites et des managers.
  • Nous demandons la mise à plat de la politique de l’alternance pour plus d’efficacité.
  • Nous demandons une réelle prise en compte de la charge de travail au sein de la CR conformément à l’article L4121-1 du code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et dans la continuité du rapport IPSO FACTO de 2025 sur les conditions de travail. Cela passe notamment par l’augmentation des moyens de la CSSCT.
  • Nous demandons une analyse des causes structurelles et un plan de lutte contre l’absentéisme.
  • Nous demandons une analyse sur l’évolution des heures supplémentaires et des temps partiels.
  • Nous demandons la poursuite d’une politique de l’égalité professionnelle.
  • Nous déplorons une fois de plus l’évolution de la rémunération conventionnelle 2026 de 0,44% et l’absence de signature de la NAO SRA qui démontrent une fois de plus le rejet par la DG d’une volonté de mieux partager la valeur ajoutée fruit de l’activité des salariés.

En conclusion, le SNECA constate une fois de plus que la politique sociale menée par la DG n’est pas en cohérence avec sa communication. Notre volonté est plus que jamais d’œuvrer pour le développement de la CR mais dans le cadre d’un modèle de partage de la valeur et d’accompagnement des salariés pour leur permettre de s’épanouir pleinement au sein de l’entreprise.

Le Sneca donne un avis négatif

2/ Doxalia

Il nous est demandé aujourd’hui de nous prononcer sur la demande d’avance en compte courant d’associés d’un montant de 30 millions d’euros au profit de Doxallia, répartie entre Crédit Agricole S.A. (4,5M€) et les Caisses Régionales (25,5M€) dont 1.4M€ pour SRA.

À la lecture des éléments transmis, le CSE dresse un constat particulièrement mitigé, teinté d’une grande inquiétude quant à la trajectoire financière et sociale de cette entité.

Créée en 2021 par le rapprochement de trois entités (Edokial, CA Print, Cofilmo), Doxallia avait pour mission de devenir le champion du Groupe Crédit Agricole sur la gestion documentaire et la confiance numérique. Les 30 M€ d’apport initial de fonds propres ont été quasi intégralement consommés :

  • 26 M€ investis dans les actifs digitaux (développement de plateformes, SAE, GED, signature électronique, etc.).
  • 15 M€ consommés par les coûts de fusion, la sécurisation et la transformation.

Aujourd’hui, la trésorerie est sous tension immédiate, ce qui nécessite cette réinjection d’urgence pour maintenir la continuité des opérations.

Certes, le dossier relève les forces et les réussites de Doxallia. En quatre ans, l’entreprise a su bâtir un portefeuille d’offres reconnu dans le domaine de la confiance numérique et des plateformes digitales, s’appuyant sur des compétences IT solides, une dynamique commerciale externe certaine et un ancrage territorial fort, réparti sur neuf sites 100% français avec près de 480 salariés.

Regardons cependant la réalité en face. Si nous en sommes réduits aujourd’hui à réinjecter en urgence 30 millions d’euros pour secourir une trésorerie sous tension immédiate, c’est parce que le business plan initial a souffert de dérives majeures et d’une surévaluation manifeste. Les coûts de fusion ont été triplés, passant de 5 à 15 millions d’euros ; des synergies de 3,5 millions ont été inscrites sans fondement opérationnel réel ; et l’effondrement du marché éditique historique a été largement sous-estimé.

Aujourd’hui, La rentabilité repose quasi exclusivement sur le Système d’Archivage Électronique (SAE). Les nouvelles offres à forte valeur ajoutée (KYC, VID, Facturation) n’ont pas encore atteint leur point mort. Le dossier soulève une forte dépendance technologique vis-à-vis de fournisseurs externes, des coûts de structure élevés et des dérapages budgétaires sur certains projets (ex. surcoût de ~3 M€ sur le projet GED / Pacifica).

Mais au-delà de ces faits, une question fondamentale se pose : les structures du Groupe ont-elles réellement joué le jeu ? L’un des piliers du projet Doxallia reposait sur l’engagement des Caisses Régionales et des entités du Groupe à consommer ses services. Or, le constat est cinglant : les apports de volumes Groupe se situent à seulement 10 millions d’euros, bien loin des 30 à 40 millions projetés. Nous dénonçons cette situation où le Groupe demande aux Caisses de financer au capital sans que l’ensemble de ses entités ne concrétise sa fidélité commerciale sur le terrain.

Par ailleurs, nous exprimons nos plus vives inquiétudes concernant la préservation des bassins d’emploi et le maintien des sites régionaux. Alors que les activités historiques d’éditique et de BPO basculent en territoire négatif, la mention dans le document d’une « absence de rationalisation industrielle » sonne comme un avertissement. Nous refusons que cette injection de fonds préfigure des restructurations, des fermetures de sites ou des suppressions d’emplois déguisées.

Enfin, sur le plan financier, rien aujourd’hui ne nous garantit que les Caisses Régionales ne seront pas de nouveau sollicitées à court ou moyen terme. Le modèle économique reste fragile, dépendant de fournisseurs externes, et la rentabilité repose encore trop sur le seul archivage électronique alors que les nouvelles offres n’ont pas atteint leur point mort. Par ailleurs, rien dans ce dossier n’indique que les entités du Groupe joueront désormais le jeu en retenant les solutions déployées par DOXALIA.

En conséquence, le SNECA demande instamment que l’octroi de cette avance soit formellement assorti d’une vigilance de la DG sur les engagements fermes du Groupe : un engagement strict sur le maintien de l’emploi et de l’ensemble des sites régionaux, un engagement de l’ensemble des structures du Groupe à orienter leurs flux vers Doxallia, et la présentation dès l’automne d’une feuille de route stratégique crédible garantissant qu’aucun nouvel appel à contributions financières ne sera exigé.

Aucune réponse ne nous a été apportée sur l’analyse des couts de fusions et d’absorptions. Nous constatons une dérive sur ces coûts avec un business plan initial pas du tout réaliste et un prévisionnel 2027 qui ne sera présenté qu’à l’automne 2026. Nous pouvons donc nous interroger sur la capacité de gestion des Dirigeants.

Le Sneca donne un avis négatif

A votre disposition dans l’espace adhérents (cliquer sur la ligne) :

Vous souhaitez accéder à l’espace adhérents  : Espace adhérents