Déclarations et ordre du jour du CSE

Process harcèlement

Les élus Sneca se félicitent de la qualité des échanges, du temps dédié et de la façon dont les échanges ont été menés à travers le groupe de travail comprenant les élus de la CSSCT et la DRH.

Dans la mise en œuvre maintenant nous serons extrêmement attentifs au respect de ce process, notamment pour les dossiers gérés seuls par la DRH qui devra bien malgré cela informer les référents.

Enfin pour les autres sujets tels que les RPS, les incivilités, le DUERP etc les élus demandent à la DRH le process suivant :  groupes de travail pour déblayer les sujets, puis la présentation en CSSCT pour recueillir les éclairages de l’inspecteur du travail, du préventeur ou du médecin du travail et enfin présentation en CSE.

Les membres de la CSSCT sont toujours en attente de la formation sur le harcèlement. Le SNECA a fait une proposition d’un prestataire qui a l’habitude de former les élus et les directions sur ce sujet.

Le Sneca donnera un avis favorable

Désignation référents harcèlement

Référentes « Harcèlement » : Marion BEURDELEY et Françoise MINON

Référents Suppléants : Emilie ENOUF et Sébastien QUINTOIS

Le Sneca donnera un avis favorable

ODR

Une politique d’investissement 2024 de ralentissement du fait de la situation économique et de la raréfaction de la liquidité depuis plusieurs mois (32m€ de budget brut contre 40m€ en 2023). Le choix de diversifier en donnant la priorité des investissements dans les énergies renouvelables (12m€), dans la foncière immobilière (10m€) et dans CASRA capital (10m€) ainsi que la mise en place de la fongibilité des budgets ODR entre les filiales nous paraissent cohérents.

Le Sneca donnera un avis positif

CATE

Le CSE de la Caisse régionale doit rendre un avis ce jour sur l’opportunité de participer à l’augmentation de Capital de CATE, via une SACAM. CATE fait partie des deux nouveaux métiers du Groupe avec CA Santé et Territoire, présentés en juin 2022 dans le cadre du PMT 2025. Ces métiers, portés par deux entités dédiées sont appelés à être dotés de moyens humains et financiers, afin d’atteindre les objectifs définis par le Groupe.

Les orientations de CA-TE ont fait l’objet d’échanges entre CASA et la FNCA au second semestre 2023, et ont été validées fin 2023. Elles donnent lieu à un besoin en capital évalué à 800 M€, qui sera pourvu à 50% par CASA et 50% par les Caisses régionales (via une SACAM). C’est dans ce cadre que nous sommes consultés aujourd’hui. Les activités de CA-TE seront structurées autour de 3 métiers : le financement des énergies renouvelables, le développement des énergies renouvelables et le conseil en transition. Les deux premiers métiers, permettront de financer des gros projets d’ENR (EnERGIE RENOUVELABLE), de détenir des actifs de production à travers la prise de participations dans des entités productrices et fourniture d’énergie décarbonée.

Le Groupe est déjà présent sur le financement des énergies renouvelables à travers les activités d’UNIFERGIE ainsi qu’à travers des investissements dans des fonds equity gérés par IDIA. Les Caisses régionales financent également directement des projets sur leur territoire. Mais le Groupe a décidé d’être présent aussi dans la production et la fourniture d’ENR, ce qui se fera grâce à des investissements dans un fonds géré par Amundi, mais également avec l’appui de SELFEE, une start-up qui propose déjà à des collectivités locales de l’ENR produit localement. Le volet conseil en transition sera opéré pour l’essentiel par l’entité R3, société de conseil en décarbonation et en performance énergétique, dont le Groupe a acquis 40 % en juillet 2023, et dont les offres seront distribuées par les réseaux CR et LCL auprès de leurs clients. Le montant de l’augmentation de capital est donc de 800 M€ à parts égales entre CASA et les Caisses régionales. Sur ces 800 M€, 300 seront investis dans les financements d’ENR et 300 dans le développement des ENR (fonds infrastructure).

 Le solde permettra de financer de futures acquisitions notamment. La participation des Caisses régionales sera donc de 400 M€ et sera portée par une SACAM, qui procèdera à une augmentation de capital de 400 M€ et libèrera les fonds au rythme des appels en capital de CA-TE. Il est à noter que les investissements des fonds n’ont pas vocation à se substituer à ceux des Caisses régionales, mais davantage à apporter un niveau supplémentaire, pour des investissements de plus grande ampleur. Les investissements individuels des Caisses régionales sont majoritairement de l’ordre de quelques millions d’euros, sur des petites installations, tandis que les fonds Amundi et IDIA/UNIFERGIE ont vocation à participer au financement de gros projets. Les conseillers des Caisses régionales seront mis à contribution pour distribuer l’offre de conseil en transition, via R3 Group, ce qui donnera lieu au versement de commissions pour les Caisses régionales.

Il faudra veiller à ce que l’ensemble des conseillers puissent être formés pour répondre aux attendus. Les équipes de CA-TE travaillent actuellement avec l’IFCAM pour définir le programme de formation nécessaire à l’exercice de cette nouvelle activité. Selon le business plan présenté, les premiers dividendes de cet investissement pourraient être versés en 2027. Les business plans sur ce type d’activité émergente pouvant prêter à caution, le SNECA ne reprendra pas cette hypothèse pour déterminer son avis sur ce dossier.

Ce projet de développement est par définition porteur de risques. CA-TE a investi respectivement 9,5 M€ dans SELFEE (détenu désormais à 60% par le Groupe) et 30 M€ dans R3 (détenu à 40%), deux start-ups qui dégagent aujourd’hui des pertes. Ces investissements sont néanmoins nécessaires si le Groupe veut prendre sa part dans ces nouveaux métiers. Dès 2022, le Groupe avait identifié ce secteur comme levier de diversification et de développement. Les capitaux levés devraient permettre à terme de générer la production de 2GigasWH d’électricité, soit l’équivalent de deux centrales nucléaires. Cette opération s’inscrit totalement dans l’engagement sociétal du Groupe qui est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de conseiller et d’accompagner 100% de nos clients dans leur transition énergétique. Mais ce projet est également un levier de croissance et de développement, qui nous positionnera comme l’acteur majeur, accompagnant la décentralisation de la production énergétique sur les territoires. Pour toute ces raisons, le SNECA donnera un avis  favorable à l’augmentation de capital de la SACAM, pour monter au capital de CA-TE.

 

00-Ordre du jour mars 2024

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